1– GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions (les « Conditions Générales ») définissent les modalités et conditions générales qui s’appliquent à toutes les ventes de MAG SWELLY AGENCY, que celles-ci consistent en l’exécution de prestations de service de toute nature pour le Client (ci-après “Services”) et en fourniture de formations. Les Conditions Générales s’appliquent aux offres commerciales que MAGSWELLY AGENCY sera susceptible d’émettre, sauf disposition contraire contenues dans lesdites offres. 

* Sauf convention particulière constatée par écrit, l’envoi d’une commande par le Client implique son adhésion aux présentes Conditions Générales, toutes clauses dérogatoires ou complémentaires à ces Conditions Générales devront, pour être valables, être acceptées par écrit par MAGSWELLY AGENCY (l’ensemble, ainsi accepté par les Parties, formant le “Contrat”).
Les présentes Conditions Générales prévalent sur tout document du Client et notamment ses conditions générales d’achats. 

Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales et/ou du Contrat ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. Les renseignements portés sur l’offre, les notices et barèmes ne sont qu’indicatifs, MAGSWELLY AGENCY se réserve la faculté de les modifier à tout moment et sans préavis en raison de l’évolution de la technique ou des conditions économiques. MAGSWELLY AGENCY se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des engagements pris auprès du Client.

2- VALIDITÉ DE LA VENTE

La vente est parfaite et irrévocable dès l’acceptation écrite par MAGSWELLY AGENCY de la commande signée par un représentant du Client. Il est convenu que les engagements de MAGSWELLY AGENCY sont strictement limités à la fourniture des formations et Services prévus dans ses offres ou dans le Contrat. Pour la fourniture de formations ou Services non compris initialement dans l’offre ou le Contrat, les prix et les délais feront l’objet d’un accord écrit séparé entre MAGSWELLY AGENCY et le Client.

3– RECETTE / ACCEPTATION

En cas de procédures d’acceptation donnant droit à émission de la facture et au paiement par le Client (par la signature du devis ou d’un contrat de consultance), il est convenu que lesdites procédures devront avoir lieu sous quinze (15) jours calendaires suivant la date de notification de fin d’exécution des prestations par MAGSWELLY AGENCY, avec ou sans la présence du Client (la signature seule du devis ou contrat de consulting par MAGSWELLY AGENCY vaudra alors ce que de droit). Sans réception de réserves émises par le Client dans ce délai, les prestations seront considérées comme acceptées.

4- PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

1. Les prix s’entendent avec taxe applicable ou non et, sauf dispositions contraires, les factures MAGSWELLY AGENCY sont payables :

• • Pour les formations en ligne, dès validation de la commande en ligne.
  • Pour les prestations de services, 70% du montant à la commande et 30% à la livraison soit 5 jours à compter de la date d’émission de la facture selon le mode de paiement renseigné dans l’offre et/ou la facture adressée par MAGSWELLY AGENCY 4.2. En cas de non-paiement de tout ou partie du prix par le Client à l’échéance convenue, MAGSWELLY AGENCY se réserve le droit de suspendre les formations et les prestations en cours jusqu’au paiement par le Client ; l’ensemble des créances de MAGSWELLY AGENCY sur le Client deviendra alors immédiatement exigible à compter d’une mise en demeure de payer par lettre recommandée avec accusé de réception adressée par MAGSWELLY AGENCY au Client, le cas échéant. À défaut de paiement par le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de ladite de réception de la mise en demeure de payer demeurée infructueuse, MAGSWELLY AGENCY pourra reprendre immédiatement possession des Produits en quelque lieu qu’ils se trouvent, nonobstant versement de dommages et intérêts, et/ou MAGSWELLY AGENCY pourra, à sa discrétion, résilier tout ou partie du Contrat. En tout état de cause, MAGSWELLY AGENCY conservera les acomptes déjà versés même en cas de procédure collective.

2. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement par le Client d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante

(40) euros. Si les frais de recouvrement exposés par MAGSWELLY AGENCY sont supérieurs à ce montant, MAGSWELLY AGENCY pourra demander une indemnisation complémentaire, le cas échéant.

5- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. 1. L’achat des formations et Services ne confère en aucune façon au Client un droit d’exploitation des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés et ceux-ci restent la propriété exclusive de MAGSWELLY AGENCY.
   2.  Si le Client connaît un différend en matière de propriété intellectuelle concernant les formations et Services délivrés à MAGSWELLY AGENCY, il devra en avertir MAGSWELLY AGENCY sans délai et permettre à MAGSWELLY AGENCY, selon décision de MAGSWELLY AGENCY, de prendre le contrôle de la défense dans cette action. Sous réserve de ce qui précède, au cas où un tribunal viendrait à juger de façon définitive que le Produit en cause contrefait un droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers, MAGSWELLY AGENCY aura le choix, à sa discrétion, entre l’une des solutions suivantes : (i) Obtenir à ses frais, le droit pour le Client de continuer à utiliser la formation ou prestation de service ;
   3. (ii) Substituer à la formation ou prestation incriminée une formations ou prestation équivalente ; (iii) Modifier la formation ou prestation incriminée pour qu’elle ne soit plus en infraction ; (iv) Résilier le Contrat et reprendre au Client le Produit en cause à un prix égal à celui auquel il l’a acheté, diminué d’un montant déterminé par MAGSWELLY AGENCY pour tenir compte de sa dépréciation.

6- PROPRIÉTÉ DES DOCUMENTS

Tous les plans, dessins, schémas et en général tous documents relatifs à la conception, à la procédure ou à la formation, ainsi que tous renseignements d’ordre technique ou commercial fournis à l’occasion de l’offre ou de la commande éventuelle demeurent propriété de MAGSWELLY AGENCY et ne pourront être reproduits ou communiqués aux tiers sans l’accord préalable écrit de MAGSWELLY AGENCY.

7- MODIFICATION DES PRESTATIONS/FORMATIONS

MAGSWELLY AGENCY peut à tout moment et sans préavis apporter à la formation et à la prestation de service toute modification liée à l’évolution technique ou économique dès lors que cela ne modifie pas le prix et n’affecte pas la qualité de cette formation ou de cette prestation.

8- RESPONSABILITÉ

1. 1. En cas de faute imputable à MAGSWELLY AGENCY, le client qui rapporterait la preuve d’un préjudice direct effectivement subi, sera en droit d’obtenir de MAGSWELLY AGENCY la réparation dudit préjudice, le montant de cette réparation ne pouvant, en tout état de cause, excéder 50% du montant de la commande.
   2. MAGSWELLY AGENCY ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages qui auraient une origine étrangère à MAGSWELLY AGENCY ainsi que des dommages indirects et, notamment, des préjudices à caractère commercial ou financier.

9- MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que

« tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».

10– SERVICE CLIENT

Le service clientèle du présent Site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@magswellyagency.com ou par courrier postal à l’adresse 128 rue de La Boétie 75008 PARIS

11- LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

1. 1. Les présentes conditions sont soumises au droit français.
   2. Tout différend ne de la conclusion, de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat sera exclusivement soumis au tribunal de commerce de paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

12- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

12.1. Collecte de l’information

Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat, participez à un concours, et / ou lorsque vous vous déconnectez. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone, et / ou carte de crédit.

En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.

12.2. Utilisation des informations

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

• • Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels
  • Fournir un contenu publicitaire personnalisé
  • Améliorer notre site
  • Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge
  • Vous contacter par e-mail
  • Administrer un concours, une promotion, ou une enquête

12.3. Confidentialité du commerce en ligne

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.

12.4. Divulgation à des tiers

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.

Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.

12.5. Protection des informations

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

12.6. Est-ce que nous utilisons des cookies ?

Nos cookies améliorent l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers. En outre, nos cookies améliorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cependant, cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.

12.7. Se désabonner

Nous utilisons l’adresse e-mail que vous fournissez pour vous envoyer des informations et mises à jour relatives à votre commande, des nouvelles de l’entreprise de façon occasionnelle, des informations sur des produits liés, etc. Si à n’importe quel moment vous souhaitez vous désinscrire et ne plus recevoir d’e-mails, des instructions de désabonnement détaillées sont incluses en bas de chaque e-mail.

Consentement

12.8. En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.